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La taxe d’aménagement sur les abris de jardin, les piscines et vérandas en hausse
La taxe d’aménagement créée en 2012 est revue tous les ans au 1er janvier. Celle-ci est payée par le propriétaire d’un bien immobilier dont les travaux effectués requièrent une autorisation d’urbanisme. Cette année, elle a bondi de 7 %... Une hausse significative comparée aux années précédentes !
Une hausse prévue de 7 %
Cette taxe s’applique lors des opérations de reconstruction, d’aménagement ou d’extension dans un jardin ou dans une maison. Les travaux effectués aboutissent à une modification d’affectation des exploitations. Elle permet aux communes de financer les projets d’aménagements urbains comme la maintenance de la voirie, par exemple. Le paiement de la taxe est obligatoire dès que la superficie est supérieure à 5 m² et que la hauteur sous plafond dépasse le 1,80 m. L’année 2022, la taxe est indexée sur les coûts de construction qui sont très élevés.
Calcul de la taxe d’aménagement
Le calcul de la taxe d’aménagement est défini par l’arrêté de 29 décembre 2021. Celle-ci est estimée selon la base d’une valeur forfaitaire. En Île-de-France, elle est de 929 €, tandis que dans les autres régions, elle est évaluée à 820 €. En 2011, cette valeur était de 660 € dans tout l’Hexagone et de 748 € dans la région francilienne. Certains aménagements ont une valeur forfaitaire fixe. Parmi eux, on peut compter :
- 200 €/m² pour un bassin ;
- 3 000 €/m² par éolienne si elle dépasse les 12 m de hauteur ;
- 10 €/m² pour des panneaux photovoltaïques au sol ;
- 3 000 €/m² par emplacement de caravanes, de tentes et résidences mobiles de loisirs.
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, le ministère de la Cohésion des territoires propose un simulateur en ligne sur son site internet.
https://edito.seloger.com/actualites/france/taxe-d-amenagement-abris-de-jardin-piscines-verandas-hausse-article-13069.html