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Détecteurs de fumée : qui fait quoi ?

Publié le 31/07/2020
Détecteurs de fumée : qui fait quoi ?

Si le logement a été loué avant le 1er janvier 2016, c’est au locataire d’installer le détecteur de fumée. Mais si la location a eu lieu après, c’est le propriétaire, occupant ou pas, qui doit fournir et installer le détecteur*. Par la suite c’est au locataire de vérifier qu’il marche bien et remplacer les piles si besoin. Le flou dans la tête de certains propriétaires a été entretenu par la multiplication des textes législatifs en la matière : la loi Morange dans un premier temps, en 2010, puis la loi Alur en 2014 qui les rendait obligatoires avant le 8 mars 2015, repoussé au 1er février 2016.

Attention, la loi pêche sur le fait qu’elle ne prévoit aucune sanction si les propriétaires ne s’exécutent pas. D’où le faible taux d’équipement (entre 50 et 60% dans les logements privés). En effet, il est toujours difficile de se prémunir contre un risque que l’on ne voit pas… Mais mieux vaut en avoir conscience et se conformer à la loi pour la pose, car les conséquences en cas d’incendie peuvent être dramatiques. Consultez votre agent immobilier sur ces questions de sécurité dans les logements et de droits et devoirs des propriétaires.


*Article 3 de la loi Alur et art. R129-3 du Code de la construction et de l’habitation

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ne-pas-installer-de-detecteur-de-fumee-peut-vous-couter-tres-cher_52b8881c-7d6f-11e9-a5d2-7274c770b8c4/

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